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Marché unique de SERVICES. Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIIMUM mais AVEC MAXIMUM de 1 000 000 euros/HT conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché : 2 ans. La conclusion des marchés passés sur son fondement ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà de cette durée. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG - PI, tous les prix sont révisés, le cas échéant, chaque année à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

Accord-cadre portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1, 2 et 3

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