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Détection et géoréférencement des réseaux communautaires d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du même code. Le marché sera conclu sans montants minimum et maximum annuels. Le montant annuel des prestations est estimé à 500 000 EUR HT. Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle et n'engage pas la Communauté d'agglomération Plaine Commune. Les informations relatives aux caractéristiques des réseaux d'eclairage Public et de Signalisation Lumineuse Tricolore sont mentionnées au sein du cahier des clauses techniques particulières. Le marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Détection et géoréférencement des réseaux communautaires d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

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