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Dans le cadre de son schéma de mutualisation, les communes et l'agglo de Sénart ont convenu de la nécessité de transférer à la communauté d'agglomération un certain nombre de compétences et d'équipements communaux: conservatoires/écoles de musique, bibliothèques/médiathèques/ ludothèques, piscines. Les collectivités ont également convenu de réfléchir à l'évolution éventuelles des modalités de mise en œuvre de la compétence " éclairage public " et " ordures ménagères ". Afin d'accompagner la communauté d'agglomération et les communes dans ces réflexions et dans la préparation de ces transferts, l'agglo de Sénart souhaite l'assistance d'un bureau d'études. Le marché comporte des options au sens du droit communautaire résidant en une tranche ferme et une tranche conditionnelle: — tranche ferme: État des lieux des équipements actuels; Élaboration des éléments financiers prospectifs; Propositions de scénarios sur les modalités de transferts — tranche conditionnelle: Accompagnement administratif et financier relatif à l'organisation effective des transferts La durée globale du marché est fixée à 24 mois.

Sénart - Mission d'étude et d'assistance relative au transfert de compétences et d'équipements dans le cadre du schéma de mutualisation.

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