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Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom et adresses: SYTRAD , 7 rue Louis Armand , 26800 Portes-lès-Valence , FRANCE. Téléphone: (+33) 4 75 57 80 00 . Courriel: contact@sytrad.fr . Fax: (+33) 4 75 57 75 14 . Code NUTS: FR71. Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.sytrad.fr Adresse du profil acheteur: http://www.marches-publics.info I.4) Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale. I.5) Activité principale: Environnement. Section II: Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: DSP de l'exploitation des 3 CVO du SYTRAD — Avis d'attribution complémentaire. Numéro de référence: DSP16-06. II.1.2) Code CPV principal: Mots descripteurs: délégation de service public, ordures ménagères (prestations). Descripteur principal: 90513100. Descripteur supplémentaire: FC03 - FC01. II.1.3) Type de marché: Services. II.1.4) Description succincte: Avis d'attribution complémentaire aux avis parus sur www.marches-publics.info et www.sytrad.fr, JOUE-réf. TED-publication 2016/S 251-463333, BOAMP-réf. n o 16-184786, le site Marcheonline, publication 29.12.2016, et au Moniteur, référence AM-1701-0579. Le futur contrat de délégation de service public, sous forme de concession de services, a pour objet de confier au délégataire l'exploitation des CVO de Saint-Barthélémy-de-Vals, de Beauregard-Baret et d'Étoile-sur-Rhône, et la réalisation des travaux de fiabilisation, d'optimisation, de modification et de mise en conformité des CVO. II.1.5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA: 110 000 000 EUR. II.1.6) Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non. II.1.7) Valeur totale du marché: Valeur hors TVA: 205 481 253 EUR. II.2) Description II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s): Mots descripteurs: ordures ménagères (prestations) Code CPV principal: 90513100 Descripteur supplémentaire: FC03 - FC01 II.2.3) Lieu d'exécution: Code NUTS: FR711. Lieu principal d'exécution: Beauregard-Baret (Drôme), Saint-Barthélémy-de-Vals (Drôme), Étoile-sur-Rhône. II.2.4) Description des prestations: Exploitation des CVO de Saint-Barthélémy-de-Vals, de Beauregard-Baret et d'Étoile-sur-Rhône et réalisation des travaux de fiabilisation, d'optimisation, de modification et de mise en conformité des CVO. Missions principales: traitement des OM suivant le procédé de tri mécano-biologique avec fabrication de compost, valorisation ou traitement des sous-produits «refus haut PCI» et du compost, assurance des bâtiments et équipements; entretien et réparation des équipements, gestion du GER. II.2.5) Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous. Critères: 1. Énoncés dans le RC. II.2.7) Durée de la concession: Durée en mois: 192. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non. Section IV: Procédure IV.1) Description IV.1.1) Forme de la procédure: Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession. IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Le futur contrat de délégation de service public, sous forme de concession de services, aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation des CVO de Saint-Barthélémy-de-Vals, de Beauregard-Baret et d'Étoile-sur-Rhône, et la réalisation des travaux de fiabilisation, d'optimisation, de modification et de mise en conformité des CVO. Section V: Attribution de concession Intitulé: DSP16-06, délégation de service public des 3 CVO du SYTRAD Une concession/un lot est attribué(e): oui V.1) Informations relatives à une non-attribution: La concession/le lot n'a pas été attribué(e). V.2) Attribution de concession V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession: 22.12.2016. V.2.2) Informations sur les offres: Nombre d'offres reçues: 4. Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0. La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non. V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire: Onyx Ara (filiale Veolia), 2-4 avenue des Canuts, 69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE. Téléphone (+33) 4 26 20 60 40. Courriel: ivan.rivat@veolia.com Fax (+33) 4 72 01 01 47. Code NUTS: FR711. Le concessionnaire est une PME: non. V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement: Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 110 000 000 EUR HT. Valeur totale de la concession/du lot: 205 481 253 EUR. Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: euros. Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: euros. Section VI: Renseignements complémentaires VI.3) Informations complémentaires: 1/ «Le contrat de DSP a été conclu le 22.12.2016 entre le SYTRAD et la société Onyx Ara, filiale à 100 % de la société Veolia Propreté, à laquelle se substituera la société If30. Le contrat de DSP et ses annexes sont consultables au siège du SYTRAD, sur simple demande, à l'adresse suivante: SYTRAD, 7 rue Louis Armand, 26800 Portes-lès-Valence (France).» 2/ «La convention tripartite a été signée le 22.12.2016 entre le SYTRAD, la société Onyx Ara et Deutsche Pfandbriefbank AG (en qualité d'«agent»). Elle a pour objet de décrire certaines conditions et modalités du financement des travaux relatifs aux CVO de Saint-Barthélémy-de-Vals, de Beauregard-Baret et d'Étoile-sur-Rhône, et de définir certains droits et obligations des parties en découlant, notamment en cas de fin anticipée du contrat de DSP ou de survenance d'un cas d'indemnisation (article 4.6 – Cas d'indemnisation). À ce titre, le SYTRAD s'engage, à la suite de la résiliation du contrat de DSP ou de la survenance d'un tel cas d'indemnisation, à payer de manière anticipée la valeur financière non amortie aux cessionnaires, par l'intermédiaire de l'agent. Il s'engage également, dans certaines hypothèses, à verser directement certaines charges financières entre les mains des cessionnaires et à prendre en charge les majorations éventuelles des coûts de financement. Il s'oblige enfin à certains engagements d'information, notamment en cas de recours contentieux.» 3/ «L'acte d'acceptation a été signé le 22.12.2016 par le SYTRAD, au bénéfice de Deutsche Pfandbriefbank AG. Il s'agit de l'acte par lequel le SYTRAD accepte de céder aux cessionnaires, représentés par l'agent, les créances détenues par le délégataire et comprenant les redevances mensuelles dues au titre de l'investissement, du préfinancement et du financement des travaux et la valeur financière non amortie qui s'y substituerait en cas de fin anticipée du contrat de DSP ou de survenance d'un cas d'indemnisation au titre de la convention tripartite.» «La convention tripartite et ses annexes, ainsi que l'acte d'acceptation et ses annexes, sont consultables au siège du SYTRAD, sur simple demande, à l'adresse suivante: SYTRAD, 7 rue Louis Armand, 26800 Portes-lès-Valence (France). Le contrat de DSP et la convention tripartite ont été signés avec If30 qui s'est substituée au candidat Onyx Ara.» VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble, FRANCE. Téléphone (+33) 4 76 42 22 69. Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax (+33) 4 76 51 89 44. Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr VI.4.3) Introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, téléphone 04 76 42 90 00 ou télécopieur 04 76 42 22 69) ou d'un recours gracieux auprès du SYTRAD, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement 1 et 2 mois pour saisir le tribunal. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, boîte postale 1135, 38022 Grenoble, FRANCE. Téléphone (+33) 04 76 42 90 00. Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax (+33) 04 76 42 22 69. Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis: 11.4.2017.

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