Ausschreibungen

Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'une importante refonte de la règlementation définie au niveau du Chapitre IV du titre V du Livre V du code l'environnement et qui vise à réduire les endommagements de réseaux lors des travaux effectués dans leur voisinage et la prévention de leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux. L'objectif du marché est de permettre et préciser la localisation des ouvrages à proximité de travaux par des mesures de détection avec ou sans fouille ainsi que le marquage piquetage des ouvrages détectés. Quelque soit le mode utilisé, le nombre et la localisation des relevés et la technologie employée sont déterminés de sorte à garantir à minima la localisation du tronçon concerné dans la classe de précision A.

Travaux de localisation des réseaux.

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