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Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la zone d'activités à Chavelot (88) et passation d'un traité de concession correspondant, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et le Décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession. La durée du contrat sera comprise entre 10 et 15 ans maximum à compter de sa date de notification. Les missions du concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement, qui s'étend sur une surface d'environ 76 Ha, conformément au cahier des charges arrêté par l'autorité concédante. La rémunération du concessionnaire sera substantiellement liée aux résultats de l'opération. La participation de la collectivité concédante est prévue dans le bilan financier prévisionnel de l'opération d'aménagement.

Concession d'aménagement pour la Zone d'activités à Chavelot (88).

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