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Par convention de concession en date du 12.6.1973, la Commune de Saint-Martin de Belleville a confié à la Sodevab l'aménagement de la ZAC de Val Thorens 1 re tranche dite «Hameau de Péclet», et par convention de concession approuvé par arrêté du préfet le 19.12.1979, la commune de Saint-Martin de Belleville a concédé à la Sodevab l’aménagement de la ZAC de Val Thorens 2 e tranche, dite «extension du Hameau de Péclet» conformément à l’article L. 300-4 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure à la loi nº 2000-1208 du 13.12.2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Les deux conventions ont été unifiées par avenant du 3.7.2007. Suite au traité de fusion absorption du 30.11.1984, la SAS s'est substituée à la Sodevab dans ses droits et obligations nés du contrat de concession et est devenue le concessionnaire de l’opération d’aménagement de la ZAC de Val Thorens. La concession d’aménagement vient à échéance le 31.12.2021.

Convention d'aménagement de la ZAC de Val Thorens

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