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Le présent accord-cadre porte sur les prestations de conseils en stratégie de communication, de conception et déclinaison graphique et audiovisuelle des supports de communication pour les campagnes de communication du département des Hauts-de-Seine et de l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le département des Hauts-de-Seine, coordonnateur, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance précitée et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution de l'accord-cadre, des marchés subséquents en découlant ainsi qu'à leur exécution au nom et pour le compte de l'ensemble des membres. En ce qui concerne le paiement des prestations, chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part correspondant à ses besoins.

Accord-Cadre de conseils en stratégie de communication et conception graphique et audiovisuelle pour les campagnes de communication.

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