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Un groupement de commandes pour la passation d'un marché de maintenance des portails intranet de la Communauté d'agglomération Plaine Commune et de la ville de Saint-Denis a été constitué sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics. Les membres constitutifs du groupement sont : – la ville de Saint-Denis – la Communauté d'agglomération Plaine Commune. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Plaine Commune Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande, conclu avec montants maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Les montants maximum du marché sont spécifiés, pour chaque membre du groupement, au sein du dossier de consultation. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il devrait être notifié fin août/septembre 2013. Les compétences attendues pour l'exécution des prestations sont spécifiées au sein du règlement de la consultation.

Maintenance des portails intranet de la Communauté d'agglomération Plaine Commune et de la ville de Saint-Denis.

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