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Section I: Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse: Commune de Blaye , 7, cours Vauban , à l'attention de M. le maire de Blaye, 33390 Blaye , FRANCE. Tél. 05-57-42-68-68 . I.2) Nature de l'autorité délégante: Commune. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du cinéma municipal de la commune de Blaye. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Article L 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation: Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du cinéma municipal de la commune de Blaye sous le contrat d'affermage. Domaine de la délégation: Autre: culture. Durée de la délégation: 10 ans. Autres précisions: À compter de sa signature. Lieu principal d'exécution de la délégation: 33 bis, cours de la République, 33390 Blaye. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: Montant: 4 057 276 EUR. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 92130000. Section III: Procédure III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité: 2011DSP-cinema. III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention: Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP: annonce n o 171B BOAMP 129 B du 3.9.2011. Avis rectificatif de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP: annonce n o 175B BOAMP 140 B du 9.9.2011. Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP: annonce n o 76C BOAMP 51 C du 18.4.2012. Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE: numéro de l'avis au JO: 2011/S 175-287699 du 13.9.2011. III.3) Critères d'attribution: - la valeur technique de l'offre (moyens mis en œuvre, le projet de programmation, conditions d'ouverture, etc.) - les caractéristiques financières: grille tarifaire, montant de la redevance et du cautionnement - le respect du cahier des charges, la qualité et la précision des réponses - la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant ce service public. Section IV: Attribution de la délégation de service public IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante: 4.5.2012. IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise: Société de Développement du Cinéma en Gironde, 17, chemin de Couteau, 33240 Saint-Laurent-d'Arce, FRANCE. Section V: Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires: Non. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. V.3.2) Introduction des recours: (Référé précontractuel: L. 551-15 du code de justice administrative). Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative). - Référé précontractuel: L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative: 1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée. 2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1 er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1 er -1 du décret n o 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n o 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales) - Référé contractuel: L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. V.4) Date d'envoi du présent avis: 22.5.2012. Section VI: Consultation de la convention VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée: Mairie de Blaye, 7, cours Vauban, 33390 Blaye, FRANCE. Tél. 05-57-42-68-68.

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