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La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté d'environ 6,90 hectares à vocation d'habitat sur le territoire d'Aigues-Vives. L'opération devra être réalisée en 2 tranches autonomes et fonctionnelles correspondant à des phases de réalisation distinctes. Le concessionnaire sera rémunéré par les résultats de l'opération d'aménagement et assumera pleinement le risque économique de celle-ci. Il assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévue dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Il sera chargé par le concédant d'acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris le cas échéant par voie d'expropriation ou de préemption. Il procédera à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.

Concession d'aménagement de la ZAC de la Volte à Aigues-Vives à vocation d'habitat

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