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Autres informations complémentaires Éléments complémentaires insérés critères d'attribution, sous traitance, modalités de consultation du contrat, introduction des recours. a) critères d'attribution 1.valeur technique de l'offre concernant les ouvrages (pondération 30 %), soit 30 points au total) pour l'appréciation de ce critère, ont été pris en compte les sous-critères suivants: qualité globale et architecturale des ouvrages (20 points sur 100) respect des orientations définies dans le programme des ouvrages (7 points 100) existence et qualité des possibilités de modularité de la salle de spectacle (3 points sur 100); 2. Qualité des prestations en phase d'exploitation maintenance appréciée notamment au travers du contenu du programme d'entretien maintenance (couvrant les prestations d'entretien maintenance et de ger) et des objectifs de performance proposés par les canidats en ce qui concernne ces prestations (pondération de 20 % soit 20 points au total) pour l'appréciation de ce critère ont été pris en compte d'une part la gestion du site et la définition du périmètre de ger (10points sur 100) appréciée au regard des items suivants: conduite de la maintenance, délais d'intervention our les travaux de réparation, système de gestion, qualité du plan de ger, qualité du plan de maintenance et d'autre part les performances des prestations d'exploitation maintenance, notamment les performances en terme de traitement des fluides et de performances énergétiques ainsi que le pilotage des installations (chauffage, ventilation, éclairage...) 10 points sur les 100 points); 3. Coût global de l'offre apprécié en calculant la somme des trois éléments identifiés ci-après (pondération 40 %, soit 40 points au total) pour l'appréciation de ce critère, ont été pris en compte les éléments suivants (i) assiette de financement, (ii) somme des loyers l1i (partie intérêts et autres coûts de financement du loyer financier l1; (iii) somme des autres loyers (,l2,l3, l4,l5); 4. Part de l'exécution du contrat confiée à des pme et à des artisans (pondération 10 % soit 10 points au total) pour l'appréciation de ce critère, ont été pris en compte les sous-critères suivants: a) part et montant total des prestations objet du contrat confiés à des pme et des artisans en phase construction (7 points sur 100); b) part et montant total des prestations objet du contrat confiés à des pme et des artisans en phase entretien maintenance (3 points sur 100); B) complément à la section 5 - sous traitance: le contrat de partenariat prévoit la sous-traitance des opérations de construction des ouvrages à norpac et d'entretien maintenance et de Ger à Dalkia; C) modalités de consultation du contrat: le contrat de partenariat et ses annexes peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif social et fiscal, sur place, dans les locaux de la communauté d'agglomération, sur rendez vous pouvant être pris auprès de M. le président de la communauté aux coordonnées indiquées aux points 1.1 de l'avis d'attribution publié au journal officiel de la communauté européenne série ss56 du 21.3.2012 sous la référence 90554-2012-fr; D) complément concernant l'introduction des recours: sous réserve de respecter les conditions fixées par les textes en vigueur et précisées par la jurisprudence, les tiers au contrat peuvent former un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis rectificatif et un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis rectificatif. Annonce n° 134, BOAMP 56 C du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

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