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Le contrat de concession aura pour objet la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance technique d'un ensemble regroupant une fourrière, un refuge et éventuellement une pension pour animaux. Pour le service fourrière: capacité minimale de 15 chiens et 30 chats et exploitation du service dans les conditions fixées par l'art. L.211-25 du code rural ainsi que la gestion sanitaire des surpopulations félines. Pour le service refuge: capacité minimale de 15 chiens et 120 chats ainsi que la fonction de bailleur pour l'association désignée ayant en charge la gestion du refuge. Pour les espaces communs: conception, réalisation et maintenance de logements de fonction et espaces mutualisés. Pour la pension (projet 2 alternatif): la conception, réalisation et maintenance de l'ouvrage ainsi que l'exploitation du service pension chenil/chatterie.

DSP de type concession pour la construction et l'exploitation d'un ensemble refuge/fourrière/pension pour animaux.

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