Ausschreibungen

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de conseils et d'expertise technique relatives à des travaux d'aménagement d'espaces publics, sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM). Les prestations qui incombent au(x) titulaire(s) du présent marché correspondent à la réalisation d'études préliminaires, de conseils et d'assistance techniques, dans les domaines suivants: création, aménagement, ou requalification de voies sur le territoire MPM, ainsi que les études de circulation et de déplacement. Ces prestations répondent à un besoin ponctuel et occasionnel. Chaque mission confiée au prestataire, dans le cadre du présent marché, fera l'objet d'un bon de commande et y sera détaillée. A ce titre, le titulaire aura pour obligation l'élaboration de différents documents écrits et graphiques dont le contenu est défini à l'article 2 du CCTP. La maîtrise d'oeuvre des opérations concernées sera assurée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (par l'intermédiaire de la Direction de pôle gestion de l'espace public - MPM). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 3.3.2004. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

Prestations de conseils et expertise technique, relatives à l'aménagement d'espaces publics sur le territoire des communes de MPM hors Marseille, sec…

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