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distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-3 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum annuel de commande : 300 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement deux fois pour la même période, soit une durée maximale de trois ans. Les variantes ne sont pas autorisées

distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme

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