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Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L. 2325-1-1º et R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet le «maintien en condition opérationnelle de surpresseurs pneumatiques mobiles et de pompes de transvasement manuelles pour oxygène et mélanges suroxygénés de gaz respirables de plongée», et il emporte la passation d'un marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits appareils. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit: — en application des articles R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation; — en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande; — en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.

M20tsrp20 — maintien en condition opérationnelle de surpresseurs pneumatiques mobiles et de pompes de transvasement manuelles pour oxygène et mélange…

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