Garantie de la défense des droits de l'assuré, en cas de survenance d'un différend ou d'un litige garanti. Garantie de l'ensemble des frais de justic…

souscription des contrats d'assurance de la communauté d'agglomération de Montpellier.
CPV-Code: 66510000
Abgabefrist:
Typ: Contract award
Status: Not applicable
Aufgabe: Not specified
Vergabestelle:
name: Communauté d'agglomération Montpellier
address: 50 place Zeus – CS 39556
postal_code: 34961
city: Montpellier Cedex 2 - FR
country: FR
email: None
phone: +33 467136484
contact_point:
idate: 30. Juni 2020 09:43
udate: 30. Juni 2020 09:43
doc: 181443_2014.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:181443-2014:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: Not specified
Vertrag: Service contract
Prozedur: Open procedure
Nuts: FR813
Veröffentlichung: 30.05.2014
Erfüllungsort: Montpellier - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 3 Assurance dommage aux objets et/ou expositions lors d'expositions temporaire ou dépôts appartenant à des tiers, contre tout vol, casse, incendie, dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité les objets assurés sur le seul lieu de l'exposition, manifestation ou du spectacle, et lors de leur transport
Gewinner Asurances Sécurité
Datum
Wert 24 384,44 €
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 4 Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir, et les recours qui peuvent être exercés contre elle. La garantie étant acquise du fait des personnes au services de la collectivité du fait de ses biens et du fait de ses activités
Gewinner Asurances Sécurité
Datum
Wert 64 624,48 €
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 5 Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que la collectivité peut encourir, et les recours qui peuvent être exercés contre elle dans le cadres des atteintes à l'environnement accidentelles ou non y compris les frais de sauvegarde. La garantie étant acquise du fait des personnes au service de la collectivité du fait de ses biens et du fait de ses activités
Gewinner Asurances Sécurité
Datum
Wert 21 582,00 €
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 6 Garantie de la défense des droits de l'assuré, en cas de survenance d'un différend ou d'un litige garanti. Garantie de l'ensemble des frais de justice, d'expertise et d'honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements
Gewinner Asurances Sécurité
Datum
Wert 5 486,31 €
Anzahl Angebote None
Name Los Nr 1 Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L.211-1 du code des assurances et dont la Communauté d'Agglomération est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage. Couverture des véhicules personnels des bénéficiaires utilisés pour les déplacements professionnels et bris de machines (missions supplémentaires)
Gewinner Asurances Sécurité
Datum
Wert 110 548,59 €
Anzahl Angebote 1