Ausschreibungen

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-Ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.

Fourniture et pose d'autocollants institutionnels pour les engins et le mobilier urbain de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

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