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Section I: Autorité délégante et adresse: I.1) Nom et adresse: Ville de Nevers, direction de la commande publique , 1 rue Marguerite Duras , à l'attention de M. le maire de Nevers , 58000 Nevers , FRANCE. Tél. 03-86-68-44-87 . E-mail: marches.publics@ville-nevers.fr . I.2) Nature de l'autorité délégante: Commune. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public par affermage pour l'exploitation du crématorium de Nevers. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Dispositions de la loi Sapin n o 93-122 du 29.1.1993 modifiée Articles L.1411.1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales et R1411-1 et suivants du même code. II.3) Objet de la délégation: Délégation de service public par affermage pour l'exploitation du crématorium de Nevers pour une durée de 3 ans à compter du 1.7.2013. Domaine de la délégation: autre: services funéraires. Durée de la délégation: 3 ans. Autres précisions: la convention prendra effet le 1.7.2013. Lieu principal d'exécution de la délégation: cimetière de l'Aiguillon, rue de l'Aiguillon, 58000 Nevers, FRANCE. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: Montant: 1 236 638 EUR. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 98371120. Section III: Procédure III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité: 12DAG01. III.3) Critères d'attribution: — Engagement sur la qualité du service public de crémation, — conditions de l'équilibre économique de la délégation de service public (coûts, tarifs, charges, redevance de la ville). Section IV: Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante: 3.6.2013. IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise: OGF, 31 rue de Cambrai, 75946 Paris, FRANCE. Section V: Renseignements complémentaires V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon, FRANCE. Tél. 03-80-73-91-00. Télécopieur 03-80-73-39-89. V.3.2) Introduction des recours: * Référé précontractuel: articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative: 1. la juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée; 2. la convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1 er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24:00 (article 1 er -1 du décret n o 93-471 du 24.3.1993 portant application de l'article 38 de la loi n o 93-122 du 29.1.1993 relatif à la publicité des délégations de service public: article R 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales). * Référé contractuel: articles L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative: Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. V.4) Date d'envoi du présent avis: 23.5.2013.

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