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Le présent accord-cadre vise l’accès aux produits Microsoft — pour les écoles de l’enseignement obligatoire du primaire et du secondaire dépendant de la Fédération Wallonie Bruxelles et ce dans le contexte d’un contrat-cadre Campus & School Agreement (anciennement les licences MS-KIS). Il est composé de deux tranches et est structuré de la manière suivante: — tranche ferme: les établissements scolaires de l’enseignement obligatoire du primaire et du secondaire (PAB) ayant adhéré à la centrale d’achat du marché précédent; — tranche conditionnelle: établissements scolaires de l’enseignement obligatoire du primaire et du secondaire tels que visés dans l’annexe 5.3 du présent CSC. Le contrat actuel prendra fin au 30.9.2020. Un nouveau contrat-cadre de type EES «Enrollment for Education Solutions Campus & School Agreement» Microsoft pour l’enseignement obligatoire du primaire et du secondaire a été conclu et remplacera MS-KIS. Ce nouveau contrat-cadre fixe les règles fonctionnelles et commerciales entre les parties (établissement scolaire de l’enseignement primaire et secondaire et l’adjudicataire de ce marché) pour le recours aux produits/solutions disponibles dans la liste de prix public (Estimated Retail Price(ERP)) concernée de l’éditeur Microsoft. Le contrat-cadre en question est disponible sur simple demande à l’adresse courriel: service.map@etnic.be La demande de ce document est obligatoire dans la mesure où il contient des contraintes commerciales qui paraissent indispensables à l’établissement d’une offre en connaissance de cause. Pour des raisons de confidentialité, le PA ne peut publier ce document avec le cahier spécial des charges.

Accord-cadre licences Microsoft – contrat-cadre pour les écoles de l’enseignement du primaire et du secondaire (anciennement licences MS-KIS)

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