Ausschreibungen

Cf. fiche 1 Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (articles R. 2361-8 à R. 2361-12 du code). Cette procédure se déroule en deux étapes: — le présent avis concerne la 1 re phase à savoir uniquement un appel à candidature («phase 1-candidature»); — un dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner («phase 2-offre»). Ce projet aboutira à la conclusion d'un «Marché public composite», dans la mesure où pour partie, la technique d'achat de l'accord-cadre sera utilisée (articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code); — aussi, il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et exécutables dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des «bons de commande» (article R. 2362-8); — le montant minimum correspond au montant des prestations récurrentes; — le montant maximum correspond au minimum × 2.

Travaux de reprographie «in situ» au profit de la DGA TA de Balma (31)

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