Ausschreibungen

Marché de restauration et d'entretien des cours d'eau à Marseille. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Ce marché n'est pas un marché à tranches, ni un marché passé pour l'achat d'énergie, ni une convention de prix associée à des marchés types. Droit de préférence: il n'est pas fait application des dispositions de l'article 53 IV 2° et 3° du code des marchés publics. Marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: NON.

Marché de restauration et d'entretien des cours d'eau à Marseille.

Informiere dich täglich über neue Ausschreibungen zum Thema Riverbank protection works

Informiere dich täglich über neue
Ausschreibungen zum Thema Riverbank protection works