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Acquisition et mise en oeuvre d'une solution numérique de gestion et de communication des documents d'archives aux Archives départementales de la Hau…

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La consultation porte sur une solution unique non divisible. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le délai de mise en ordre de marche des phases 1 et 2 du CCTP est fixé à 4 mois maximum à compter de la date de notification du bon de commande. Pour les interfaces et nouveaux modules, le titulaire dispose de 3 mois maximum à compter de la date de notification du bon de commande pour effectuer la mise en ordre de marche.
CPV-Code: 48161000
Abgabefrist:
Typ: ContractAwardNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Conseil Départemental Haute-Vienne
address: 11 RUE FRANCOIS CHENIEUX LIMOGES
postal_code: 87000
city: LIMOGES - FR
country: FR
email: marches-demat@haute-vienne.fr
phone: 0555451010
contact_point: Monsieur le Président 0555451010 marches-demat@haute-vienne.fr
idate: 12. Dezember 2025 08:34
udate: 12. Dezember 2025 08:34
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00825576-2025
Unterlagen: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00825576-2025
Zuschlagskriterium: quality
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 31.12.1969
Erfüllungsort: LIMOGES - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 TPA-0001
Gewinner PROFILS - 1 égal 2
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None

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