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Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Jaux

L'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne, dispose sur son territoire d'une aire d'accueil des gens du voyage pour un total de 75 emplacements et 150 places. La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d'affermage, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, et notamment ses articles R. 3126-1 et suivants, et ayant pour objet l'exploitation et la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Jaux.

CPV-Code:

55221000

Abgabefrist:

Typ:

Concession award notice

Status:

Not applicable

Aufgabe:

General public services

Vergabestelle:

name:	Agglomération région de Compiègne
address:	place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
postal_code:	60321
city:	Compiègne Cedex - FR
country:	FR
email:	None
phone:	+33 344373112
contact_point:	Service de la commande publique
idate:	20. Juni 2020 11:06
udate:	20. Juni 2020 11:06
doc:	187464_2020.xml
authority_types:
activities:

Quelle:

http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:187464-2020:TEXT:FR:HTML

Unterlagen:

None

Zuschlagskriterium:

Other

Vertrag:

Services

Prozedur:

Concession award procedure

Nuts:

None

Veröffentlichung:

22.04.2020

Erfüllungsort:

Compiègne - FR

Link:

Lose:

Name	Los Nr 1 None
Gewinner	None
Datum
Wert	None
Anzahl Angebote	None

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