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Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. Le présent projet de marché a pour objet la déconstruction complète de petits navires et engins nautiques de la marine nationale et de l'armée de terre stationnés en région toulonnaise (vedettes, barges, bugalets, chalands...) depuis leur prise en charge de leurs lieux d'entreposage actuels (port militaire de Toulon, CIN Saint Mandrier,Etc...), jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau. Il comprend notamment: — le transport vers le site de déconstruction, — les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables, — les prestations de maîtrise d'œuvre, — la vente des matériaux valorisables.

Lot unique — déconstruction de petits navires et d'engins nautiques de la marine nationale et de l'armée de terre stationnés en région toulonnaise

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