Ausschreibungen

Le présent marché fixe les conditions d'organisation et d'exécution pour: Le lot 01: l'acquisition, le transport, la livraison et la maintenance de bacs destinés à recevoir les déchets suivants: ordures ménagères, collecte sélective, verre, déchets verts. Le lot 02: la collecte en porte à porte pour a. Les ordures ménagères, suivant 2 fréquences, entre 5:30 et 13:00: — secteurs individuels, une fois par semaine (C1), — secteurs collectifs, quatre fois par semaine (C4); b. Les déchets emballages, papiers et journaux, suivant 2 fréquences, entre 6:00 et 15:00: — secteurs individuels, une fois par mois (C0,25), — secteurs collectifs, une fois par semaine (C1); c. La collecte du verre, suivant 2 fréquences, à partir de 9:00: — secteurs individuels, une fois par mois (C0,25), — secteurs collectifs, 2 fois par semaine (C0,5) le lot 03: la collecte des encombrants sur appel, avec un ramassage 2 fois par an, et des déchets des services techniques le lot 04: la collecte des bornes enterrées. Par ailleurs, le titulaire est informé que la CA Sénart Val de Seine devrait, eu égard au schéma régional de coopération intercommunale adopté par le préfet de Région IDF, le 4.3.2015, fusionner au 1.1.2016 avec la CA du Val d'Yerres et la commune de Varennes-Jarcy. Conformément à l'article 5211-43-1 du CGCT, l'établissement public issu de cette fusion se substituera de plein droit aux droits et obligations de la CASVS, dans son périmètre actuel (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine), dans toutes ses délibérations et contrats conclus, y compris le présent marché public, n'entraînant aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend ou équivalent.

Marché public de pré-collecte et collecte sur le territoire de la CA Sénart Val de Seine.

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