Accord cadre - études de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure.

Études de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure. Missions susceptibles d'être confiées: missions de maîtrise d'oeuvre (EP, DIAG, AVP, PRO, ACT, EXE ou VISA, DET, AOR), missions complémentaires (liste non exhaustive: assistance à la concertation, notice d'impact, étude d'impact (étude acoustique ou étude de circulation pourront être demandées indépendamment), dossier d'incidence Natura 2000 (étude faune flore sur 1 an pourra être demandée indépendamment), dossier de DUP, dossier de déclaration ou d'autorisation loi sur l'eau (étude hydraulique pourra être demandée indépendamment), permis d'aménager, bilan environnemental, vérifications techniques, ...). Il s'agit principalement de travaux de voirie, de réseaux, d'hydraulique, d'ouvrages d'art, d'aménagements paysagers et d'arrêts de bus. Concerne des opérations d'aménagement au sein des zones d'activités économiques, de voirie d'intérêt communautaire (travaux neufs, aménagements de sécurité, de mise en accessibilité, réhabilitation), aménagements des espaces extérieurs des équipements communautaires. Sont exclus de l'accord toutes les opérations d'envergure comme l'aménagement de ZAE sous la forme de ZAC, les aménagements de voirie de plus de 10 km, les ouvrages d'art non courants type viaduc, les arrêts de bus intégrés à une opération elle même exclue ou réalisés en régie. Les missions s'exerceront dans la démarche de développement durable et environnementale de la CAN. Une attention particulière sera demandée aux prestataires sur la réflexion à mener à ce titre, tout au long des phases d'études et de travaux, également quant à la définition des critères de choix des entreprises de travaux.
CPV-Code: 71300000
Abgabefrist: 18.07.2011
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Communauté d'agglomération de Niort
address: remise en mains propres: pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts, 1er étage. Renvoi par la poste: BP 193
postal_code: 79006
city: Niort Cedex - FR
country: FR
email: None
phone: +33 549046979
contact_point: Service marchés publics
idate: 12. Juni 2020 01:14
udate: 12. Juni 2020 01:14
doc: 191996_2011.xml
authority_types: REGIONAL_AUTHORITY
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:191996-2011:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Restricted procedure
Nuts: FR533
Veröffentlichung: 18.06.2011
Erfüllungsort: Niort - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 F__Niort__Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None