bea 2013-1

Appel à projets en vue de conclure un bail emphytéotique administratif (BEA), pour une durée minimum de 18 ans et maximum de 30 ans, dont l'objet consiste en l'organisation et la mise en place d'un dispositif de logistique urbaine pour la livraison de marchandises en centre-ville. Activité pour laquelle la Ville d'Aix-en-Provence se propose de mettre à disposition d'un opérateur son local SIS 1 route de Galice, 13100 Aix-en-Provence. La réalisation de travaux nécessaires pour rendre les lieux propres à l'exercice de l'activité à laquelle ils seront obligatoirement affectés relèvera de la responsabilité de l'opérateur. La mise à disposition du bien est réalisée en contrepartie d'un loyer dont devra s'acquitter le preneur selon des échéances régulières. Au terme du bail, suite à un état des lieux contradictoire, le bâtiment en bon état d'entretien sera restitué sans indemnité à la commune d'Aix-en-Provence, bailleur.
CPV-Code: 44423330
Abgabefrist:
Typ: Prior Information Notice
Status: Not applicable
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Direction générale des services techniques – DAST infrastructures
address: 12 rue Pierre et Marie Curie, CS 30715
postal_code: 13616
city: Aix-en-Provence Cedex 1 - FR
country: FR
email: None
phone: +33 442919670
contact_point:
idate: 15. Juni 2020 04:32
udate: 15. Juni 2020 04:32
doc: 198025_2013.xml
authority_types: REGIONAL_AUTHORITY
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:198025-2013:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: Not applicable
Vertrag: Service contract
Prozedur: Not applicable
Nuts: None
Veröffentlichung: 18.06.2013
Erfüllungsort: Aix-en-Provence - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 F__Aix-en-Provence__Güterverladeplattformen
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None