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Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, détails dans le règlement de consultation. En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe, la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (GST) exerce au rang de compétence obligatoire la « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018 A ce titre, elle a pour mission, entre autres, d'équiper les parties du littoral nécessitant des aménagements visant à contenir le phénomène d'érosion et de contrôler et d'entretenir ses ouvrages maritimes (perrés, digues, épi, digues sous-marines, …) construits et transférés. La réalisation et le maintien de ces aménagements nécessitent : - Avant réalisation : des études préalables (Bathymétriques et environnementales) des sites d'implantation envisagés. - Après réalisation : le contrôle et le maintien en état des ouvrages, l'évaluation de l'efficacité des ouvrages construits et le suivi l'évolution de l'environnement de ceux-ci. D'autre part, de par sa compétence Espaces maritimes, la collectivité est amenée à assurer des missions d'acquisition de connaissance et de suivi du milieu marin

Etat des lieux et suivi environnemental sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

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