Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programm…

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation fait suite à une précédente procédure (référence 2024-DQC-0240) dans laquelle le lot 1 (Audits d'opération cofinancées par les programmes d'opérationnels 2014-2020 et 2021- 2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP) a été déclaré sans suite pour motif juridique et technique. Les opérations visées par cet accord-cadre sont cofinancées par les fonds structurels européens : FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP. Pour le lot 1, la prestation est relative à la conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent l'audit, des règlementations applicables, des procédures méthodes et outils par l'autorité nationale d'audit et les prestation annexes liées aux audits d'opérations
CPV-Code: 79212000
Abgabefrist: 11.05.2025
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Collectivité de Corse
address: Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
postal_code: 20187
city: Ajaccio - FR
country: FR
email: correspondre@aws-france.com
phone: 0495202525
contact_point: le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com
idate: 9. April 2025 07:30
udate: 9. April 2025 07:30
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00229597-2025
Unterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=16…
Zuschlagskriterium: price
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 08.04.2025
Erfüllungsort: Ajaccio - FR
Link:
Lose:
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Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None