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Ref - 12c022ao - fourniture d'ouvrages et de documents administratifs, juridiques, economiques et techniques - années 2013 - 2014 -2015 - 2016. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du code des marchés publics. Conformément à la convention de groupement de commande établi entre la Communauté urbaine du Grand Toulouse et de la Ville de Toulouse, les prestations feront l'objet de deux marchés séparés, un pour la Ville de Toulouse et un pour la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté urbaine du Grand Toulouse qui a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre du groupement devra assurer l'exécution de son marché. Le délai de livraison maximum des documents commandés est laissé à l'initiative du candidat. Le délai proposé doit être mentionné dans l'acte d'engagement sans dépasser 25 jours calendaires et il doit être identique pour la Ville de Toulouse et la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Le lieu et les horaires de livraison des fournitures sont ceux figurant sur le bon de commande.

12c022ao - fourniture d'ouvrages et de documents administratifs, juridiques, économiques et techniques - années 2013 - 2014 -2015 - 2016

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