Kits hygiène féminins

L'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de matelas, de couverture à usage unique et de kits d'hygiène à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de police et de gendarmerie dans le cadre de mesures judiciaires ou administratives. L'Accord-Cadre est régi par les dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Conclu avec un opérateur économique par lot, il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents sont régis par les dispositions des articles 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ils fixent les conditions d'exécution des prestations. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret précité.
CPV-Code: 39143112
Abgabefrist: 29.07.2016
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: Public order and safety
Vergabestelle:
name: Saelsi
address: Place Beauvau
postal_code: 75800
city: Paris Cedex 08 - FR
country: FR
email: None
phone: +33 186216106
contact_point:
idate: 30. Juni 2020 03:31
udate: 30. Juni 2020 03:31
doc: 204154_2016.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:204154-2016:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Supplies
Prozedur: Open procedure
Nuts: FR
Veröffentlichung: 16.06.2016
Erfüllungsort: Paris - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Paris__
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None