Délégation du service public d'assainissement collectif sous forme de contrat de concession

La présente consultation concerne la passation d'un contrat de concession pour la gestion déléguée du service public d'assainissement collectif de la Cc Thelloise. La procédure retenue est de type ouverte (les candidatures et les offres sont remises conjointement) et son déroulement se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1 o de l'article 9 du décret n o 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages et installations de collecte et de traitement des eaux usées de 11 communes du territoire et suivant l'échéancier et les caractéristiques précisés à l'article 1.3 du projet de contrat. Les candidats devront répondre à une offre de base conforme aux demandes du Dce et à une option obligatoire portant sur l'entretien du réseau pluvial.
CPV-Code: 90410000
Abgabefrist: 09.07.2018
Typ: Services concession
Status: Submission for all lots
Aufgabe: Other
Vergabestelle:
name: Communauté de communes thelloise
address: 7,avenue de l'Europe
postal_code: 60530
city: Neuilly-en-Thelle - FR
country: FR
email: None
phone: +33 344269950
contact_point:
idate: 22. Juni 2020 11:28
udate: 22. Juni 2020 11:28
doc: 205261_2018.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:205261-2018:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: Other
Vertrag: Services
Prozedur: Concession award procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 12.05.2018
Erfüllungsort: Neuilly-en-Thelle - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Neuilly-en-Thelle__
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None