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Au lieu de: II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux: Durée en jours: 300. Lire: II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux: Durée en jours: 400. Autres informations complémentaires Cet avis rectificatif n° 2 modifie l'avis rectificatif publié le 11.6.2012. 1. Au point 1a de l'AR 28 §1 (délais d'exécution - ordre d'exécution et conduite des travaux) du cahier spécial des charges, il y a lieu de lire, au deuxième alinéa: il est accordé à l'adjudicataire un délai I de 400 jours ouvrables pour l'exécution de l'ensemble des travaux de la phase I; 2. Le point 1b (délai partiel de rigueur) n'est pas modifié; 3. En lieu et place du l'AR 20 §4 (moyens d'action du pouvoir adjudicateur - pénalités) du cahier spécial des charges, il y a lieu de lire: indépendamment des amendes pour retard dont question à l'article AR 48 § 2 du cahier général des charges, les pénalités spéciales suivantes sont appliquées: — 5 000,00 EUR par jour de calendrier de retard, en cas de dépassement du délai partiel de rigueur jusqu'au constat d'achèvement partiel des travaux tel que fixé à l'article AR 28 §1 point 1b du présent chapitre, — 100,00 EUR par jour de calendrier de retard dans la mise en état de réception définitive de l'ensemble des ouvrages de l'entreprise, — 100,00 EUR par jour de calendrier de retard dans la mise en état des ouvrages pour lesquels sont prévus des délais de garantie de plus longue durée, — 50,00 EUR par jour de calendrier de retard dans la remise du dossier de récolement dont question à l'AR 4 §2 des clauses administratives du présent cahier spécial des charges. Les pénalités de 5 000,00 EUR sont motivées d'une part, par l'obligation qu'à le Royaume de Belgique (dont notamment la Région Wallonne) de se mettre rapidement en conformité avec les dispositions de la directive européenne 91/271 sur le traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre d'un contentieux européen auquel sont associées des astreintes financières importantes et, d'autre part, par la nécessité de minimiser la perturbation du trafic sur une voirie essentielle de la Ville de Seraing, tant pour l'usager que pour les riverains. Indépendamment de toute amende de retard et pénalité spéciale dont question ci-dessus, l'entrepreneur reste responsable et supporte toutes les conséquences techniques, financières et autres liées au non-respect des périodes et délais contractuels. En cas de contravention à l'article 12 de la loi du 24.12.1993, aux articles 30, § 1er (alinéas 1-2-3) et 36 du cahier spécial des charges, la pénalité journalière est appliquée de plein droit autant de fois qu'il y a de travailleurs à l'égard desquels une infraction a été commise. Lorsque par le fait de l'adjudicataire, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de déterminer ce nombre avec précision, il l'estime forfaitairement.
CPV-Code: 45232423
Abgabefrist: 03.07.2012
Typ: Additional information
Status: Submission for all lots
Aufgabe: Environment
Vergabestelle:
name: Association intercommunale pour le démergement et l'epuration des communes de la province de Liège
address: rue de la Digue 25
postal_code: 4420
city: Saint-Nicolas - BE
country: BE
email: None
phone: +32 42349696
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idate: 16. Juni 2020 00:55
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Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:205733-2012:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: Lowest price
Vertrag: Works
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 03.07.2012
Erfüllungsort: Saint-Nicolas - BE
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 B__Saint-Nicolas__Bau von Abwasserpumpstationen
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None