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La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des art L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession. Missions du délégataire: — conception et construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking, — financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages, — entretien, maintenance et GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service, — exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

Délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet: financement, conception, construction, entretien-maintenance et…

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