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le contrôle financier porte sur les concessions de services de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.Les missions porteront sur les exercices comptables 2021, 2022 et 2023.Trois niveaux de contrôle sont possibles :- le premier niveau de contrôle, appelé " C1 " qui comprend les missions de base ;- le deuxième niveau de contrôle, appelé " C2 " qui devra comporter des éléments complémentaires, en plus de ceux déjà contenus dans le C1 ;- le troisième niveau de contrôle, appelé " C3 " spécifique aux contrats de concession de services sans service public.Il est précisé que pour les contrôles C1 et C2, intervenant tous les deux sur des concessions de service public (à la différence du C3 qui porte uniquement sur les concessions de service sans service public), que ces deux prestations sont indépendantes l'une de l'autre. Autrement dit, ces deux contrôles C1 et C2 ne sont pas cumulables sur un même contrat
CPV-Code: 79212100
Abgabefrist:
Typ: Contract award notice
Status: Not applicable
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: commune de Toulouse
address: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
postal_code: 31040
city: Toulouse - FR
country: FR
email: None
phone: None
contact_point:
idate: 21. April 2022 08:23
udate: 21. April 2022 08:23
doc: 208489_2022.xml
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:208489-2022:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 19.04.2022
Erfüllungsort: Toulouse -
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner fidsud Cdba Siege Toulouse Sarl
Datum
Wert 48 540,00 €
Anzahl Angebote 2
Name Los Nr 3 None
Gewinner fidsud Cdba Siege Toulouse Sarl
Datum
Wert 127 752,00 €
Anzahl Angebote 4
Name Los Nr 2 None
Gewinner fidsud Cdba Siege Toulouse Sarl
Datum
Wert 190 200,00 €
Anzahl Angebote 2