Ausschreibungen

Cette procédure est une 2ème procédure en raison de la déclaration sans suite de la précédente, lancée en mars 2017. Une clause du règlement de consultation relative aux sous-traitants était restrictive sur le plan de la concurrence, compte-tenu de l'état de l'offre dans ce domaine d'activité. Le Dce reste globalement le même; certaines clauses du contrat ont cependant été reformulées, et une annexe 2 à l'acte d'engagement a été ajoutée pour permettre des réponses précises sur les délais. Ce marché qui comprend 3 lots géographiques est 1 accord-cadre à bons de commandes (articles 78,80 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Minimum de chaque lot = 1 000 prélèvements/an; maximum de chaque lot = 4 000 prélèvements/an. Le marché est renouvelable 3 fois. Globalement (pour les 3 lots et sur 4 ans) estimation des besoins d'environ 600 000 EUR.

Département du Val d'Oise (et le cas échéant, Seine-Saint-Denis)

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