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Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-I, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il s'agit d'un marché mixte de prestations de services informatiques, décomposé comme suit: — des prix globaux et forfaitaires pour les phases 1, et 2, — une partie à bons de commande pour la phase 3, conclue à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-I du CMP, avec: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. A sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande (pour la phase 3) s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur. Les descriptions des phases et leurs spécifications sont décrites dans le CCTP no 2015-1-5. Ce marché prendra effet à compter de la date portée par la collectivité sur le courrier de notification envoyé au titulaire. La maintenance de l'ensemble de l'infrastructure ne pouvant souffrir d'aucune interruption, à titre indicatif, le marché prendra effet à compter du 20.4.2015. Les phases 1 et 2 devront être impérativement terminées le 15.6.2015. Pour la phase 3, Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois à compter de sa prise d'effet), expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). Le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire.

Prix global et forfaitaire phase 1 et phase 2. Phase 1 études et migrations: 16 910 EUR HT. Phase 2 formations: 7 440 EUR HT. Bon de commande phase 3…

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