Ausschreibungen

Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — chaque bon de commande, valant ordre de service, précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en déterminera la quantité, — montant maximum annuel de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT, — l'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de la réception de la lettre de notification. La conclusion des marchés subséquents et des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de l'accord-cadre, — il pourra être renouvelé dans les conditions énoncées ci-dessous à l'article II.2.7.

Lavage, dégraissage et désinfection des entourages et bacs à ordures ménagères et assimilées, déposés sur le domaine public en point de regroupeme…

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