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Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, au niveau national, pour les interventions sur les réseaux télévisuels et les antennes collectives hertziennes sur l'ensemble du patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, sur la durée du marché (4 ans), conclu avec 1 opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Interventions sur les réseaux télévisuels et les antennes collectives hertziennes (marché à bons de commandes)

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