Ausschreibungen

Marché alloti, de quatre lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à la date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: deux ans. Reconduction: le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance. Pour les véhicules neufs en acquisition ou en location longue durée: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.

Véhicules de type Berline + SUV (segment C), thermique, hybride ou hybride non rechargeable en location longue durée 36 mois

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