12g148ac

Accord cadre multi attributaire pour la realisation de dossiers de declaration d'utilité publique (DUP) - réf. 12g148ac: l'accord cadre conclu avec les titulaires permettra l'attribution de marchés subséquents nécessaires à la réalisation de dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) réparti en 5 missions comme suit: - mission 1: étude juridique préalable - mission 2: réalisation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et suivi de l'enquête jusqu'à l'arrêté de DUP - mission 3: réalisation du dossier d'enquête parcellaire - mission 4: assistance dans la gestion des contentieux contre l'arrêté de DUP - mission 5: assurer l'organisation et le déroulement de la concertation publique sur le dossier de DUP.
CPV-Code: 71318000
Abgabefrist: 22.08.2012
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr - sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
address: 6 rue René Leduc - 7ème Etage - BP 35821
postal_code: 31505
city: Toulouse Cedex 5 - FR
country: FR
email: None
phone: +33 561222710
contact_point:
idate: 13. Juni 2020 23:28
udate: 13. Juni 2020 23:28
doc: 222030_2012.xml
authority_types: BODY_PUBLIC
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:222030-2012:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Open procedure
Nuts: FR623
Veröffentlichung: 13.07.2012
Erfüllungsort: Toulouse - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 F__Toulouse__Beratungsdienste von Ingenieurbüros
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None