Ausschreibungen

L'objet principal de ce présent accord-cadre est la mise en œuvre de la réglementation relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes publiques (ordonnance nº 2013-1184 du 19.19.2013 modifiant le code de l'urbanisme). En exécutant cet accord-cadre, la CASA souhaite non seulement accroître sa capacité à numériser des documents d'urbanisme conformément aux standards techniques imposés par la réglementation («Géostandards» du CNIG), mais également et plus généralement, elle souhaite accroître sa capacité à numériser tous les plans (réseaux divers notamment), toutes les cartes ou tous les documents techniques utiles à la gestion ou à l'aménagement de son territoire, et cela dans le respect de standards ou de normes «métiers». À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'août 2019.

Numérisation de documents d'urbanisme et autres

Informiere dich täglich über neue Ausschreibungen zum Thema Digital mapping services

Informiere dich täglich über neue
Ausschreibungen zum Thema Digital mapping services