Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aide au choix et à la mise en œuvre du futur mode de gestion du service public de l’assainissement.

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aide au choix et à la mise en œuvre du futur mode de gestion du service public de l’assainissement. Le marché est composé d’une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles. — Tranche ferme: Analyse des conditions d’exploitation et de gestion du service public d’assainissement et perspectives d’évolution, — Tranche conditionnelle no 1: Assistance au déroulement de la procédure de DSP pour la gestion de l’ensemble du réseau d’assainissement, — Tranche conditionnelle no 2: Assistance au déroulement de la procédure de DSP pour la gestion d’une partie du réseau d’assainissement, — Tranche conditionnelle no 3: Assistance au déroulement de la procédure de DSP pour la gestion du site environnemental de traitement des eaux. La décision d‘affermissement ou de non affermissement d’une ou plusieurs tranches conditionnelles, interviendra suite à la réception de la tranche ferme, et au plus tard le 31.12.2012. Marché passé pour une durée allant de la date de la notification jusqu’au 31.12.2014.
CPV-Code: 90713100
Abgabefrist:
Typ: Contract award
Status: Not applicable
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Communauté d'agglomération Portes de France, Thionville
address: Hôtel de communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
postal_code: 57972
city: Yutz - FR
country: FR
email: None
phone: +33 382523236
contact_point:
idate: 10. Juni 2020 14:29
udate: 10. Juni 2020 14:29
doc: 224710_2012.xml
authority_types: REGIONAL_AUTHORITY
activities: GENERAL_PUBLIC_SERVICES
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:224710-2012:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Service contract
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 17.07.2012
Erfüllungsort: Yutz - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner Calia Conseil
Datum
Wert None
Anzahl Angebote 7