Ausschreibungen

Le marché a pour objet l’évacuation et le traitement d’huiles minérales <50ppm PCB, de déchets chimiques ménagers et de déchets dangereux collectés par l’Agence en Région de Bruxelles-Capitale. L'Agence assure le regroupement des huiles minérales < 50ppm PCB, des déchets chimiques ménagers et des déchets dangereux de ses clients en Région de Bruxelles Capitale. Conformément à l’Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, ces déchets sont regroupés en Région de Bruxelles-Capitale sur deux sites (cf. article 25). Ce marché débutera le 1er avril 2022. Il aura une durée de deux ans et sera reconduit deux fois pour une durée d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins 9 mois avant la fin de la durée de deux ans ou de trois ans. Le présent marché ne porte pas préjudice à la possibilité pour l’Agence de faire appel à un autre prestataire de services pour des missions ponctuelles, sans exclusivité pour l’adjudicataire du présent marché.

huishoudelijk chemisch afval en gevaarlijk afval

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