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Le Service départemental d'incendie et de secours des Bouches du Rhône souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec …

Le Service départemental d'incendie et de secours des Bouches du Rhône souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires. A - solution de base: — A1 - décès: versement d'un capital égal à une année de traitement* (majorée de 3 % par enfant à charge) et remboursement des frais funéraires. * versé 3 ans de suite en cas d'acte de dévouement ou suite à un attentat. — A2 - accidents de travail (y compris trajet et maladies professionnelles y compris mi-temps thérapeutique): Garanties limitées aux seuls frais de soins pris en charge au premier euro. Il n'est pas prévu d'option. Reprise du passé: néant.

CPV-Code:

66512000

Abgabefrist:

Typ:

Contract award

Status:

Not applicable

Aufgabe:

None

Vergabestelle:

name:	SDIS des Bouches-du-Rhône
address:	ZI de la Delorme, 1 avenue de Bosbaudran
postal_code:	13326
city:	Marseille Cedex 15 - FR
country:	FR
email:	None
phone:	+33 491284747
contact_point:
idate:	14. Juni 2020 18:01
udate:	14. Juni 2020 18:01
doc:	231975_2011.xml
authority_types:
activities:

Quelle:

http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:231975-2011:TEXT:FR:HTML

Unterlagen:

None

Zuschlagskriterium:

The most economic tender

Vertrag:

Service contract

Prozedur:

Open procedure

Nuts:

FR824

Veröffentlichung:

23.07.2011

Erfüllungsort:

Marseille - FR

Link:

Lose:

Name	Los Nr 1 Le Service départemental d'incendie et de secours des Bouches du Rhône souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires. A - solution de base: — A1 - décès: versement d'un capital égal à une année de traitement* (majorée de 3 % par enfant à charge) et remboursement des frais funéraires. * versé 3 ans de suite en cas d'acte de dévouement ou suite à un attentat. — A2 - accidents de travail (y compris trajet et maladies professionnelles y compris mi-temps thérapeutique): garanties limitées aux seuls frais de soins pris en charge au premier euro. Il n'est pas prévu d'option. Reprise du passé: néant.
Gewinner	DEXIA Sofcap mandataire de CNP Assurance
Datum
Wert	None
Anzahl Angebote	3

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