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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec au minimum deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et au maximum quatre titulaires, et comportant un engagement minimum de commande de 5 000 EUR par attributaire. Les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCTAP. Lieu de livraison: patrimoine de l'OPAC 43. La durée du marché est de un an à compter de la date de notification à l'entreprise, reconductible trois fois un an soit un maximum de quatre ans. Les variantes sont acceptées mais uniquement pour des produits qui présentent des qualités environnementales supérieures aux prestations de base (cf. CCTAP — article 11). Chaque variante fera l'objet d'un descriptif spécifique et d'un acte d'engagement supplémentaire joint à celui de l'offre de base. NB: La proposition de variantes n'exempte pas de l'obligation de réponse sur l'offre de base.options: cf. CCTAP.

Fourniture de revêtements de sol souple

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