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L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 o , R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux, il est exécuté: — au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour les travaux prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre, — par marchés subséquents, pour les travaux non prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France

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