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Section I: Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse: Ville de Nevers, direction de la commande publique , 1 rue Marguerite Duras , à l'attention de M. le maire de Nevers , 58000 Nevers , FRANCE. Tél. 03-86-68-44-87 . E-mail: marches.publics@ville-nevers.fr . Télécopieur 03-86-68-47-59 . Adresse générale de l'autorité délégante: http://www.nevers.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante: Commune. Section II: Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public par affermage pour l'exploitation du crématorium de Nevers. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Dispositions de la loi Sapin n o 93-122 du 29.1.1993 modifiée Articles L.1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et R1411-1 et suivants du même code. II.3) Objet de la délégation: Délégation de service public par affermage pour l'exploitation du crématorium de Nevers. Domaine de la délégation: autre: services funéraires Durée de la délégation: 3 ans Autres précisions: la convention prendra effet le 1.1.2014. Lieu principal d'exécution de la délégation: cimetière de l'Aiguillon - rue des Grands Jardins, 58000 Nevers, FRANCE. Code NUTS FR. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention: Le délégataire assurera les prestations suivantes: - crémations et toutes opérations connexes (766 crémations en 2012) - crémation de pièces anatomiques d'origine hospitalière - crémation des corps exhumés, restes de sépultures - prise en charge à titre non onéreux de situations spécifiques (pompiers, indigents) - exploitation technique, administrative, financière et commerciale du centre de crémation - opération d'entretien courant - travaux de remise en état du four (rebriquetage) et éléments d'équipement associés dans les 3 premiers mois de la délégation. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 98371120. Section III: Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Chaque candidat devra produire tous les documents permettant à l'autorité délégante d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public. Le dossier de candidature comprendra les pièces indiquées au règlement de la consultation. III.2) Capacité économique et financière: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices ainsi qu'un extrait de bilan des 3 derniers exercices, — une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. III.3) Capacité technique et professionnelle: — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que la qualification du personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — la présentation d'une liste des principaux services pris en charge au cours des 3 dernières années et appartenant au domaine de la délégation, — un dossier de présentation de la société (de chaque composante en cas de groupement), — toutes garanties prouvant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public (description du savoir-faire du candidat, des capacités techniques, des moyens humains, des dispositions qu'il compte prendre pour dérouler son action), — l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement, la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée pour chacun des membres. Les formulaires DC1, DC2 peuvent être utilisés comme support. Ils sont publiés par le ministère des finances à l'adresse www.economie.gouv.fr et joint au DCE. Section IV: Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité: 13DAG01. IV.5) Critères de sélection des offres: Les critères d'appréciation des offres sont précisés dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation. Section V: Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. V.2) Autres informations: La présente consultation repose sur une procédure ouverte: les candidats devront adresser à la ville sous un pli unique qui devra être remis au plus tard le 30.8.2013 (12:00) leur dossier de candidature et leur dossier d'offre. Les candidats souhaitant participer à la présente procédure devront faire une demande de communication du dossier de consultation des entreprises (DCE) aux coordonnées indiquées au point I.1). Le DCE sera remis gratuitement au format fichier électronique (courriel, CD- ROM) aux candidats qui en feront la demande, adressée au service marchés de la ville, par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ville-nevers.fr La date limite de retrait du DCE est fixée au 19.8.2013 (17:00). Le DCE pourra aussi être téléchargé sur la salle des marchés à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr (référence dossier 13DAG01). Une visite des installations sera organisée par la ville le 29.7.2013 (10:00); les candidats souhaitant y participer devront en informer la ville par courrier électronique à l'adresse suivante marches.publics@ville-nevers.fr Il sera procédé dans un premier temps à l'analyse des candidatures; au terme de l'examen des pièces contenues dans l'enveloppe «Candidature», seules les offres des candidats présentant les garanties suffisantes seront analysées. L'enveloppe «Offre» des candidats dont les garanties seront jugées insuffisantes leur sera retournée par l'autorité délégante sans avoir été ouverte. Les modalités et la composition des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de la consultation joint au DCE. Pour tout ce qui concerne les adresses pour les renseignements complémentaires techniques et/ou administratifs il y aura lieu de se reporter au règlement de consultation. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016 Dijon, FRANCE. Tél. 03-80-73-91-00. Télécopieur 03-80-73-39-89. URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction des affaires juridiques, 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers, FRANCE. E-mail: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr Tél. 03-86-68-47-56. Télécopieur 03-86-68-46-12. V.4) Date d'envoi du présent avis: 5.7.2013.

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