Département de Loir-et-Cher constitution d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) avec attribution d'une délégation de service publi…

Le département de Loir-et-Cher a décidé de déléguer la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Blois-Le Breuil. Le but de la présente mise en concurrence est de rechercher un ou plusieurs actionnaires pour la formation d'une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) initiée par le département, qui sera titulaire de la Délégation de service public (Dsp) pour la gestion et l'exploitation du service mentionné ci-dessus. L'objet de la présente consultation vise donc à: — désigner le ou les opérateurs économiques qui deviendront actionnaires d'une SEMOP au sens des articles L. 1541-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le département étant l'actionnaire public; — attribuer à la SEMOP ainsi constituée, la délégation de l'exploitation de l'aérodrome. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT.
CPV-Code: 63731000
Abgabefrist: 01.07.2020
Typ: Services concession
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Conseil départemental de Loir-et-Cher
address: hôtel du département, place de la République
postal_code: 41020
city: Blois - FR
country: FR
email: None
phone: +33 254584141
contact_point:
idate: 11. Juni 2020 21:13
udate: 11. Juni 2020 21:13
doc: 238424_2020.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:238424-2020:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: Other
Vertrag: Services
Prozedur: Concession award procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 22.05.2020
Erfüllungsort: Blois - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Blois__Betrieb von Flughäfen
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None